Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent deux types de prestations proposées sur le site styl-list.com : l’achat de bons cadeaux et la réservation de séances photo via l’interface SimplyBook.me. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Identification du vendeur

• Raison sociale : Styl’List Images
• Forme juridique : SARL au capital de 10 000 €
• SIREN : 445 343 098
• Adresse : 5, rue Alfred de Vigny, 67200 Strasbourg, France
• Email : contact@styl-list.com
• Téléphone : 03 88 29 38 50
• Responsable de publication : Étienne List

Ci-après désigné « le Prestataire ».

Partie 1 : Vente de bons cadeaux

Article 2 : Définitions

Le Bon Cadeau est un titre nominatif ou non, acheté en ligne, donnant droit à une prestation photographique proposée par le Prestataire. Le Client est la personne qui achète le Bon Cadeau. Le Bénéficiaire est la personne qui utilise le Bon Cadeau pour réserver une séance.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix des Bons Cadeaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.

Article 4 : Délivrance du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est envoyé par voie numérique à l’adresse email indiquée par le Client, dans un délai de [à compléter, ex. 24h] après validation du paiement. Il comporte un numéro de référence unique, sa valeur, la date limite d’utilisation et les présentes conditions d’utilisation.

Article 5 : Durée de validité

Le Bon Cadeau est utilisable pendant [à compléter, ex. 12 mois] à compter de sa date d’achat. Cette durée constitue une date limite d’utilisation, et non une date d’expiration au sens strict.

Passé ce délai, le Prestataire n’est tenu à aucun remboursement, aucun avoir et aucune prolongation automatique. Un geste commercial reste possible à la seule discrétion du Prestataire.

Article 6 : Utilisation du Bon Cadeau

Le Bénéficiaire prend rendez-vous via l’interface de réservation SimplyBook.me, en mentionnant le numéro du Bon Cadeau. La réservation reste soumise aux disponibilités du Prestataire.

Si le prix de la prestation choisie est supérieur à la valeur du Bon Cadeau, le Bénéficiaire règle la différence sur place, par un moyen de paiement accepté par le Prestataire. Si le prix est inférieur, aucun rendu de monnaie ni avoir sur le solde n’est accordé, sauf mention contraire.

Article 7 : Non-remboursement et non-échange

Le Bon Cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable contre une somme d’argent, en tout ou partie, sauf disposition légale contraire.

Article 8 : Droit de rétractation applicable aux Bons Cadeaux

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat du Bon Cadeau pour exercer son droit de rétractation, sauf si le Bon Cadeau a déjà été utilisé pour une prestation exécutée avec son accord exprès.

Le Client peut exercer ce droit directement en ligne via une page dédiée, accessible depuis le site sous la mention « Renoncer au contrat ici » : [lien de la page dédiée à créer]. Un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

Partie 2 : Réservation de séances photo en ligne

Article 9 : Objet

Cette partie s’applique aux réservations de séances photo effectuées directement sur le site styl-list.com via l’interface SimplyBook.me, sans passer par un Bon Cadeau.

Article 10 : Processus de réservation

Le Client choisit une prestation, une date et un créneau disponibles via SimplyBook.me. La réservation est confirmée par email après validation, avec ou sans paiement en ligne selon la prestation choisie.

Article 11 : Paiement

Selon la prestation, un acompte ou le règlement intégral peut être demandé au moment de la réservation. Les modalités précises sont indiquées lors du processus de réservation.

Article 12 : Politique d’annulation et de report

Le Client peut annuler ou reporter sa réservation jusqu’à [à compléter, ex. 48h] avant la date prévue, sans frais.

Passé ce délai, [à compléter : l’acompte reste acquis au Prestataire / des frais d’annulation de X % s’appliquent].

En cas d’absence du Client au rendez-vous sans annulation préalable, la séance est considérée comme due et [à compléter les conséquences, ex. l’acompte n’est pas remboursé].

Article 13 : Droit de rétractation et exécution immédiate

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’une réservation conclue à distance.

Toutefois, si la séance est programmée avant l’expiration de ce délai, le Client peut demander expressément l’exécution immédiate de la prestation. Dans ce cas, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, il renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée.

Cette demande expresse est recueillie via une case à cocher spécifique lors de la validation de la réservation, non pré-cochée par défaut.

Lorsque le droit de rétractation reste applicable, le Client peut l’exercer en ligne via le même formulaire dédié dont l’accès est depuis le lien en pied de page. Un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

Dispositions communes

Article 14 : Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 15 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande ou de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité : https://styl-list.com/mentions-legales-rgpd/.

Article 16 : Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

• Monsieur Dominique Coulon
• Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
• Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

Article 17 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 18 : Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : contact@styl-list.com.